Opus 67

Foire aux questions

J’ai déposé un dossier de demande de logement social il y a plusieurs mois, mais je n’ai pas de réponse, quel est le délai d’attente ?

L’attribution des logements se fait en fonction des demandes déjà reçues et de plusieurs critères dont l’ancienneté de la demande, la situation des demandeurs, de leurs ressources, de la taille et du secteur du logement demandé.
Sachez que le délai peut être long, pensez à renouveler votre demande chaque année (votre ancienneté sera préservée), mais aussi à revoir vos critères géographiques notamment si vous souhaitez mettre toutes les chances de votre côté.

Comment savoir que ma demande de logement social est bien prise en compte ?

Après avoir déposé votre dossier de demande de logement HLM, vous recevrez une attestation d’enregistrement par courrier, elle contient votre numéro d’enregistrement et la date de votre demande. Pour connaitre toute les étapes d’une demande de logement rendez-vous dans notre espace : ” Je dépose ma demande de logement”

J’ai entendu parler de la Réduction de Loyer Solidarité (RLS) mais mon loyer n’a pas baissé, de quoi s’agit-il ?

Afin de compenser la baisse de l’APL prévue par la loi de Finances, un nouveau dispositif a été mis en place : la RLS ou Réduction de Loyer Solidarité.
Concrètement, du point de vue du locataire, cette réduction de loyer est sans effet sur le loyer à payer à la fin du mois. C’est une réduction appliquée obligatoirement par les bailleurs sociaux, destinée à compenser la perte d’APL versées par l’Etat aux locataires qui en bénéficient.
Et pour les locataires HLM ne bénéficiant pas de l’APL, mais se situant quand même sous les plafonds de ressources pour la RLS, il y aura une petite variation de loyer en faveur du locataire (si cette variation n’apparaît pas sur votre compte, c’est que vous n’êtes pas concernés).

J’ai reçu un courrier me demandant une attestation d’assurance habitation, de quoi s’agit-il ?

L’assurance habitation est obligatoire et doit être renouvelée tous les ans. Chaque année, vous recevez donc, de la part de votre assureur une attestation que vous devez fournir en retour à OPUS 67

Que faire si je rencontre des difficultés pour payer mon loyer ?

N’attendez pas d’accumuler des retards dans le paiement de vos loyers! Dés le premier impayé, OPUS 67 vous enverra un courrier.
Nous vous recommandons de prendre rapidement contact avec votre agence ou antenne de proximité. Un rendez-vous vous sera alors proposé en fonction de votre situation, et ce afin d’envisager des solutions amiables. Un plan d’apurement peut alors vous être proposé et cumulé avec un FSL (Fonds de Solidarité pour le Logement).
Nous pouvons également vous diriger vers des partenaires associatifs sociaux.
En revanche, sans réaction de votre part, le service contentieux d’OPUS 67 engagera une procédure pouvant aboutir à la résiliation du bail d’habitation.

Ma situation familiale a changé : que dois je faire ?

Mariage : Faites-nous parvenir une copie de l’extrait de l’acte de mariage. Votre conjoint devient co-titulaire de votre contrat de location.
Divorce : Pensez à nous faire parvenir une copie de l’extrait de la décision de justice précisant l’identité de la personne qui restera dans les lieux et assumera dorénavant le paiement des loyers.
Concubinage : Informez-nous de ce changement, en nous faisant parvenir la carte d’identité et l’avis d’imposition de votre concubin(e). Sa présence dans le logement sera prise en compte.
PACS : Adressez-nous une copie de votre acte.
Naissance : Faites-nous parvenir une copie de l’acte de naissance de votre enfant ou la photocopie du livret de famille.
Décès : Envoyez-nous une copie de l’acte de décès.

Puis je faire des travaux de transformation dans mon logement ?

Tous les travaux de transformation dans les logements doivent faire l’objet d’une d’autorisation écrite d’OPUS 67
Ainsi, vous devez adresser une lettre avec accusé de réception à votre Agence ou Antenne qui y répondra.
Si l’avis est favorable, les modalités d’installation vous seront précisées.
Certains travaux ne nécessitent toutefois pas d’autorisation écrite, il s’agit du remplacement de papiers peints, de la réfection des peintures, de l’installation d’éléments de décoration (pose murale de rideaux, tableaux…).

Puis je régler mon loyer en espèces ?

Vous pouvez opter pour le système de paiement Eficash. Vous devez vous rendre dans votre bureau de Poste muni de votre avis d’échéance ainsi que de votre pièce d’identité. Seul le titulaire figurant sur l’avis pourra honorer le montant dû. Le guichetier pourra directement scanner le code-barres situé en dessous du TIP SEPA au bas de votre avis d’échéance. Attention, si le montant qui apparait sur le TIP SEPA est supérieur à 1 000 €, aucun encaissement ne pourra se faire, même si vous ne souhaitez régler que 100 € (DECRET N°2016-1985 DU 30.12.16 ART.1 et ARTICLE L112-6 MODIFIE PAR LOI N°2016-1691 DU 19.12.16 ART.61)

J'habite dans un logement chauffé collectivement, quelles sont les dates d'ouverture et de fermeture du chauffage ?

Il n’y a pas de date précise. Le chauffage est allumé ou arrêté en fonction des conditions météorologiques.

Peut-on boucher les grilles d’entrée d’air pour se protéger du froid en hiver ?

Non, l’objectif de ces grilles est d’assurer une circulation d’air dans votre logement et répartir ainsi la chaleur. En obstruant ces bouches de ventilation, vous pourriez également créer de la condensation et avoir ainsi un environnement humide avec présence de moisissures.

De plus, l’espace existant entre le bas des portes et le sol assure aussi une fonction de ventilation.

Puis-je domiciler le siège social de ma société à mon logement ?

Oui, la loi n° 2003-721 du 1er août 2003 pour l’initiative économique facilite les formalités de domiciliation de l’entreprise dans le local d’habitation de son dirigeant, à la fois pour les entreprises individuelles et pour les sociétés (la domiciliation dans le local d’habitation n’est qu’une faculté, pas une obligation)

Quels sont les avantages de la location d'un logement HLM ?

Un seul mois de dépôt de garantie
Des loyers à terme échu
Des montants de loyers plafonnés
Pas de frais de dossier