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Organisation et fonctionnement
L’organisation et le fonctionnement sont régis par les dispositions du Code de la Construction et de l’Habitation.La politique de l’Office Public de l’Habitat du Bas-Rhin est déterminée par le Conseil d’Administration. Celui-ci est composé de 23 membres :
6 Conseillers Généraux,
7 personnalités désignées par le Conseil Général, qualifiées en matière d’urbanisme, de logement,
d’environnement et de financement de ces politiques, ou en matière d’affaires sociales,
1 représentant d’une Association de gestion d’appartements locatifs, désigné par le Conseil Général,
1 membre désigné par la Caisse d’Allocations Familiales,
1 membre désigné par l’Union Départementale des Associations Familiales,
1 membre des Collecteurs du 1 % logement d’Alsace,
2 représentants des syndicats les plus représentatifs du Bas-Rhin,
4 membres Ă©lus par les locataires.
Le Conseil d'Administration détermine la politique générale d'OPUS 67. Il vote le budget, approuve les comptes, nomme le Directeur Général et autorise le Président à ester en justice.
Le Président est élu par le Conseil d’Administration et représente l’organe exécutif de l’Office. Il préside et anime le Conseil d’Administration et propose la nomination du Directeur Général.
La Commission d'Attribution de Logements
Elle est composée de 6 membres élus parmi les membres du Conseil d'Administration de l'Office Publique de l'Habitat du Bas-Rhin. Elle comprend :
2 Conseillers Généraux du Bas-Rhin,
2 personnalités désignées par le Conseil Général du Bas-Rhin,
1 membre Ă©lu par les locataires,
1 membre désigné par la Caisse d’Allocations Familiales.
La Commission d'Attribution de Logements se réunit tous les 15 jours et procède à l'attribution nominative de tous les logements à usage d'habitation. L'activité de cette Commission s'exerce sur l'ensemble du territoire de compétence de l'Office Publique de l'Habitat du Bas-Rhin, et notamment sur toutes les communes dans lesquelles l'Office gère des logements locatifs.
La Commission d'Appels d'Offres
Elle est composée de 2 membres élus parmi les membres du Conseil d'Administration de l'Office Publique de l'Habitat du
Bas-Rhin, du Directeur Général qui la préside. Elle comprend :
1 Conseiller Général du Bas-Rhin,
1 membre Ă©lus par les locataires,
La Commission d'Appels d'Offres attribue les marchés aux entreprises intervenant pour le compte de l'Office.
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