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Votre situation familiale se modifie
La vie nous réserve parfois quelques bonnes ou mauvaises surprises qui ne sont généralement pas sans conséquence sur notre occupation du logement.
Si votre famille évolue
A la suite de naissances, de mariages ou de décès, vous pouvez souhaiter changer de logement : n'hésitez pas à déposer auprès de votre Agence ou Antenne de proximité une demande de mutation. Téléchargez le formulaire de demande de mutation.
Si vous vous mariez
Fournissez à votre Agence ou Antenne de proximité une fiche familiale d'état civil : votre conjoint va devenir lui aussi titulaire à part entière du contrat de location.
Si vous divorcez ou si vous vous séparez alors que vous êtes encore marié
Faites parvenir à votre Agence ou Antenne de proximité une ordonnance de non-conciliation et par la suite, une copie du jugement de divorce définitif.
Si l'un des conjoints décède
Fournissez à votre Agence ou Antenne de proximité une pièce d'état civil mentionnant le décès.
Vos ressources sont modifiées
Si les ressources des personnes vivant au foyer sont modifiées, avertissez rapidement votre Agence ou Antenne de proximité, surtout si vous payez un Supplément de Loyer de Solidarité (SLS).
Pacs
Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) permet désormais aux signataires qui ont conclu ce contrat de bénéficier du droit de reprise de bail, sans délai, en cas de décès ou d'abandon du domicile de l'un des partenaires. Prévenez votre agence. |
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